Bulletin Officiel n°2003-41

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
342 008-5	GENOTONORM KabiVial 4 UI (somatropine) sans conservateur, lyophilisat et solution pour usage parentéral (SC) en cartouche (B/1) (laboratoires PHARMACIA SAS).
341 998-1	GENOTONORM KabiVial 5,3 mg/1 ml (somatropine) avec conservateur, poudre et solvant pour solution injectable en cartouche à double compartiment (B/1) (laboratoires PHARMACIA SAS).
324 441-2	GENTALLINE (gentamicine), pommade ophalmique, 5 g en tube (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
342 162-4	NORDITROPINE PENSET 12 UI (4 mg)/2 ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable (SC et IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en cartouche (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SA).
342 161-8	NORDITROPINE PENSET 24 UI (8 mg)/2 ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable (SC et IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en cartouche (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SA).

Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics