| SS 2 223 3238 |
NOR : SANS0323767A
(Journal officiel du 8 octobre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 11 juin 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 23 juillet 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), à la section 3 (Implant pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques), aux sous-sections 1, 2 et 3, dans la rubrique société SOFRADIM, remplacer dans « Parietex CXE - bovin et Parietex Composite - bovin » le terme : « bovin » par : « porcin » et supprimer dans « Parietex CXE » le terme « CXE » comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
| CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ | TARIF (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| 3256071 | Implant de paroi, < ou = à 100 cm², SOFRADIM, PARIETEX-PORCIN | SOFRADIM | 248,80 | 31 mars 2005 |
| 3216031 | Implant de paroi, < ou = à 100 cm², SOFRADIM, PARIETEX COMPOSITE-PORCIN | 248,80 | 31 mars 2005 | |
| 3285641 | Implant de paroi, > à 100 cm² et < ou = à 250 cm², SOFRADIM, PARIETEX-PORCIN | 292,70 | 31 mars 2005 | |
| 3211275 | Implant de paroi, > à 100 cm² et < ou = à 250 cm², SOFRADIM, PARIETEX COMPOSITE-PORCIN | 292,70 | 31 mars 2005 | |
| 3257870 | Implant de paroi, > à 250 cm², SOFRADIM, PARIETEX-PORCIN | 380,51 | 31 mars 2005 | |
| 3229542 | Implant de paroi, > à 250 cm², SOFRADIM, PARIETEX COMPOSITE-PORCIN | 380,51 | 31 mars 2005 |
Art. 2. - Les étiquettes comportant un numéro de code à 7 caractères numériques sous forme de code-barres, apposées sur les conditionnements des implants Parietex (CXE et Composite) antérieurement à la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, pourront continuer à être transmises aux organismes de prise en charge pendant douze mois à compter de cette date.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie