SS 2 223 3241 |
NOR : SANS0323772A
(Journal officiel du 10 octobre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé des 3 décembre 2002, 6 mai 2003 et 23 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Arrête :
Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont modifiés comme suit :
CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
---|---|---|
2689974 | Chaussure orthopédique sur mesure, de classe A, la paire | 606,74 |
2620400 | Chaussure orthopédique sur mesure, de classe B, la paire | 667,74 |
2646692 | Appareil podo-jambier spécial sur moulage pour chaussures de série ou orthopédiques | 355,74 |
2681257 | Appareil podo-jambier spécial, moulage, quelle que soit la hauteur | 40,85 |
2673559 | Forfait réparations, orthèses plantaires, la paire | 103,20 |
2652988 | Forfait réparations, tiges, la paire | 71,86 |
2683517 | Forfait réparations, semelage, la paire | 48,47 |
2607841 | Appareil spécial sur moulage, forfait réparations | 45,93 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie