Bulletin Officiel n°2003-41

Arrêté du 29 septembre 2003 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
3241

NOR : SANS0323772A

(Journal officiel du 10 octobre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé des 3 décembre 2002, 6 mai 2003 et 23 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Arrête :

Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont modifiés comme suit :

CODENOMENCLATURETARIF
(en euros)
2689974Chaussure orthopédique sur mesure, de classe A, la paire606,74
2620400Chaussure orthopédique sur mesure, de classe B, la paire667,74
2646692Appareil podo-jambier spécial sur moulage pour chaussures de série ou orthopédiques355,74
2681257Appareil podo-jambier spécial, moulage, quelle que soit la hauteur40,85
2673559Forfait réparations, orthèses plantaires, la paire103,20
2652988Forfait réparations, tiges, la paire71,86
2683517Forfait réparations, semelage, la paire48,47
2607841Appareil spécial sur moulage, forfait réparations45,93

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie