Bulletin Officiel n°2003-41

Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3244

NOR : SANS0323733A

(Journal officiel du 8 octobre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

A N N E X E
(9 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

CODE CIPPRÉSENTATION
351 378-6ORGASULINE 30/70 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique isophane biphasique), suspension injectable en multidose, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires ORGANON SA).
335 784-3ORGASULINE 30/70 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique isophane biphasique), suspension injectable en cartouche de 1,5 ml (B/5) (laboratoires ORGANON SA).
351 396-4ORGASULINE 30/70 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique isophane biphasique), suspension injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires ORGANON SA).
351 382-3ORGASULINE NPH 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique isophane), suspension injectable en multidose, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires ORGANON SA).
335 786-6ORGASULINE NPH 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique isophane), suspension injectable en cartouche de 1,5 ml (B/5) (laboratoires ORGANON SA).
351 393-5ORGASULINE NPH 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique isophane), suspension injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires ORGANON SA).
351 380-0ORGASULINE RAPIDE 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique), solution injectable en multidose, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires ORGANON SA).
335 783-7ORGASULINE RAPIDE 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique), solution injectable en cartouche de 1,5 ml (B/5) (laboratoires ORGANON SA).
351 390-6ORGASULINE RAPIDE 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique), solution injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires ORGANON SA).