Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la commission
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

NOR : SANP0323823A

(Journal officiel du 15 octobre 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er octobre 2003, Mme la docteure Lassale (Catherine) est nommée membre avec voix consultative de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale en tant que représentante des organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques.