Bulletin Officiel n°2003-42

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
3307

NOR : SANS0323816A

(Journal officiel du 17 octobre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 21 mai 2003 et du 11 juin 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 23 juillet 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la section 1 (Implants cardio-vasculaires), dans la sous-section 1 (Valves cardiaques), le paragraphe 3 (Conduit valvé comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale) est complété comme suit :

CODE	N O M E N C L A T U R E	TARIF (en euros)
	La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : - construction ou reconstruction de la voie d'éjection du ventricule droit dans les malformations congénitales cardiaques ; - remplacement de la valve pulmonaire (opération de Ross).
	La prise en charge est assurée pour les conduits pulmonaires valvés suivants : Société MEDTRONIC FRANCE
3237487	Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, MEDTRONIC, Contegra-BOVIN. Conduit pulmonaire valvé CONTEGRA -BOVIN. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2008	3 242,44
	Société SHELHIGH INC.
3249415	Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, SHELHIGH, NR 4000PA-BOVIN & PORCIN. Conduit pulmonaire valvé SHELHIGH NR 4000PA BOVIN et PORCIN. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2008	3 242,44

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie