Bulletin Officiel n°2003-44

Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

AG 2 23
3410

NOR : SANG0323582A

(Journal officiel du 29 octobre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 12 août 2003 susvisé est remplacé par :
« Le scrutin est fixé au jeudi 15 janvier 2004, de 9 heures à 12 heures. »

Art. 2. - L'article 3, premier alinéa, est remplacé par :
« La liste des électeurs est arrêtée au mercredi 10 décembre 2003 par le directeur de l'office. »

Art. 3. - L'article 5, premier alinéa, est remplacé par :
« Pour le premier tour, tous les actes de candidature doivent parvenir au directeur de l'ONIAM au plus tard le lundi 15 décembre 2003, à 12 heures. »
Art. 4. - Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier