NOR : SANS0323890A

(Journal officiel du 7 novembre 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 octobre 2003, sont nommés, pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté, en qualité de membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :

1° Président

Titulaire : M. Dulong (Thierry), conseiller d'Etat.

2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaires :
M. Libault (Dominique), directeur de la sécurité sociale ;
Mme Tailleur (Raymonde), sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale ;
M. Grau (Laurent), chef du bureau 4B à la direction de la sécurité sociale.
Suppléantes :
Mme Castets (Monique), chargée de mission auprès du directeur de la sécurité sociale ;
Mme Hatil (Huguette), attachée d'administration centrale au bureau 4B.

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaires :
M. Brun (François), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Lejeune (Daniel), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Linsolas (Roger), inspecteur général des affaires sociales.
Suppléants :
M. Michel (Maurice), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Schmieder (Eric), inspecteur général des affaires sociales.

Représentants des directeurs régionaux
des affaires sanitaires et sociales

Titulaires :
M. Chappellet (Jean), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Mme Willaume (Mireille), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais ;
M. Cargnelutti (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.
Suppléants :
M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées ;
M. Westermann (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace ;
M. Allée (Jean-Yves), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.

3° Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants du Centre national d'études supérieures
de sécurité sociale (CNESSS)

Titulaire : M. Bigot (Claude), directeur.
Suppléant : M. Ramon-Baldié (Pierre), directeur des études et des stages.

Représentants de l'Union des caisses nationales
de sécurité sociale (UCANSS)

Titulaire : Mme Fontaine (Martine), directrice.
Suppléant : M. Meunier (Bernard), directeur adjoint.

Représentants de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Titulaire : M. Lenoir (Daniel), directeur.
Représentant : Mme Babel (Marie-Renée), directrice déléguée.
Suppléant : M. Serrano (Charles), directeur adjoint.

Représentants de la Caisse nationale
d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

Titulaire : M. Hermange (Patrick), directeur.
Représentant : M. Fito (André), directeur délégué.
Suppléant : M. Perrier (Bertrand), directeur adjoint.

Représentants de la Caisse nationale
des allocations familiales (CNAF)

Titulaire : M. Georges (Philippe), directeur.
Représentant : M. Issindou (Jean-Claude), directeur adjoint.
Suppléante : Mme Simon-Lemercier (Annie), directrice adjointe.

Représentants de l'Agence centrale
des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Titulaire : M. Van Roekeghem (Frédéric), directeur.
Représentant : M. Celdran (Christian), directeur adjoint.
Suppléant : M. Renard (Philippe), directeur délégué.
Représentants de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse, invalidité, décès des travailleurs non salariés de l'industrie et du commerce (ORGANIC)
Titulaire : M. Jammet (Jean-Jacques), directeur général.
Représentant : Mme Quiry (Roselyne), sous-directrice.
Suppléante : Mlle Boudineau (Christine), directrice adjointe.

Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation
de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA)

Titulaire : M. Pardineille (Eric), directeur général.
Représentante : Mme Amata (Marie-Jeanne), directrice générale adjointe.
Suppléant : M. Mercier (Michel), sous-directeur.
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM)
Titulaire : M. Postel-Vinay (Daniel), directeur général.
Représentant : M. Rivière (Pascal), sous-directeur.
Suppléant : M. Dachicourt (Philippe), directeur adjoint.

Représentants de la Caisse autonome nationale
de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Titulaire : M. Rollet (Christian), directeur.
Représentant : M. Palisson (Xavier), directeur adjoint.
Suppléante : Mme Ros (Marie-An), sous-directrice.

4° Représentants des agents de direction
Représentants des anciens élèves et élèves
du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Titulaire : Mme Mabileau (Catherine), directrice de l'URSSAF de Vesoul.
Suppléante : Mme Pardineille (Santa), directrice de la caisse ORGANIC CARBOF-CAVICORG.

Représentants des agents de direction
des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du Syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux (SNADEOS-CFTC).
Titulaire : M. François (Hervé), directeur de la caisse d'allocations familiales de Melun.
Suppléante : Mme Kreutzer (Françoise), agente comptable de la caisse d'allocations familiales du Morbihan.
Sur désignation du Syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) :
Titulaire : Mme Malnou-Baldy (Véronique), agente comptable de la caisse d'allocations familiales de Haute-Garonne.
Suppléant : M. Gautron (Alain), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne.
Sur désignation du Syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOSS-CFE-CGC) :
Titulaire : M. Jarlaud (Serge), directeur de l'URSSAF de Loire-Atlantique.
Suppléant : M. Albertini (Pierre), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise.
Sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPDOS-CFDT) :
Titulaire : M. Audrerie (Jean-Paul), sous-directeur à l'échelon régional du service médical de Toulouse.
Suppléant : M. Marchand (Daniel), directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sur désignation de l'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la Fédération nationale des organismes sociaux (UFICT-CGT) :
Titulaire : M. Audibert (Guy), agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme.
Suppléant : M. Chatillon (Christian), agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Havre.
Représentants élus des agents de direction des caisses de base du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès de l'industrie et du commerce (ORGANIC)
Titulaire : M. Grihon (Jean), directeur de la caisse ORGANIC Anjou-Mayenne-Sarthe.
Suppléant : M. Cojean (Michel), directeur de la caisse ORGANIC région Centre.

Représentants élus des agents de direction des caisses de base
du régime d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA)

Titulaire : Mme Debuys (Dominique), directrice de la caisse AVA Maine-Anjou.
Suppléant : M. Velay (Eric), directeur de la caisse AVA Loire-Ardèche.
Représentants élus des agents de direction des caisses de base du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM)
Titulaire : M. Doury (Luc), directeur de la CMR Midi-Pyrénées.
Suppléant : M. Lesert (Jean-Marc), agent comptable de la CMR Paris Artisans.

Représentants élus des agents de direction des unions régionales
et des sociétés de secours minières

Titulaire : M. Cuvilliez (Jacky), agent comptable de la société de secours minière du Nord.
Suppléant : M. Bernable (Alain), directeur de la société de secours minière du Gard.
Le secrétariat de la commission est assuré par M. Allard (Maurice), fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale.