| AG 2 24 3533 |
NOR : SANG0330601A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 août 1991 relatif aux règles générales d'organisation des concours de recrutement d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat, à la nature et aux programmes des épreuves ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes) ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées,
Arrêtent :
Article 1er
La composition du jury du concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est fixée ainsi qu'il suit :
Concours externe
DDASS de la Côte-d'Or
Branche d'activité : « maintenance des bâtiments » : spécialité -Aménagement et finition
M. Bonhomme (René), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or, président ;
M. Sede (Claude), inspecteur de l'action sanitaire et sociale, DDASS de la Côte-d'Or ;
M. Mongouachon (Benoît), professeur au lycée des Marcs-d'Or à Dijon.
M. Belfort (Grégoire), professeur au lycée des Marcs-d'Or à Dijon ;
M. Frere (Roger), maître ouvrier au lycée des Marcs-d'Or à Dijon.
Article 2
Ce concours est classé dans le groupe IV.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 11 septembre 2003.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Amboise
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise