Bulletin Officiel n°2003-48MINISTÈRE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITE
Direction générale de la santé
Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Direction de la prévention
des pollutions et des risques

Circulaire DGS/DHOS n° 2001-326 du 9 juillet 2001 relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé

SP 4 436
3679

NOR : MESP0130826C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la santé, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales), Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation L'INSERM a réalisé, à l'initiative du ministère de l'emploi et de la solidarité et du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, une expertise collective sur les dioxines qui permet de disposer d'une synthèse actualisée des connaissances dans ce domaine.
A l'issue de leur rapport, les experts formulent un certain nombre de recommandations sur les actions à mener. Lors du Conseil national de sécurité sanitaire au cours duquel ces propositions ont été débattues, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre les orientations suivantes :

Cette dernière orientation découle de constats récents qui montrent :

En conséquence, nous vous demandons :

Vous voudrez bien diffuser cette circulaire à l'ensemble des établissements de santé de votre département et nous faire part des difficultés éventuelles que vous pourrez rencontrer pour l'application de ces instructions.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
Pr L. Abenhaim

Pour la ministre et le ministre délégué
et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty