Avis relatifs à des arrêtés préfectoraux portant modification
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : VILV0312133V

(Journal officiel du 7 janvier 2004)

Par un arrêté du préfet du département de Seine-et-Marne en date du 28 novembre 2003, est approuvé l'avenant n° 1 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public Renouvellement urbain, quartiers Val de Seine et relatif à l'adhésion du conseil général de Seine-et-Marne.
La convention constitutive et la convention modifiée peuvent être consultées au siège du groupement.

NOR : VILV0312134V

Par un arrêté du préfet du département de Seine-et-Marne en date du 28 novembre 2003, est approuvé l'avenant n° 2 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public Renouvellement urbain, quartiers Val de Seine et relatif à la présidence du groupement pour l'année 2004.
La convention constitutive et la convention modifiée peuvent être consultées au siège du groupement.