| SP 4 432 181 |
NOR : SANP0325049A
(Journal officiel du 14 janvier 2004)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 octobre 2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » est approuvée. Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement.
Le groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » a son siège au 306, rue Jules-Bocquin, 73000 Chambéry.
Le groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » est constitué pour une durée de dix ans.
Sont membres du groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » :
- le département de la Savoie ;
- la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie ;
- la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord ;
- la caisse maladie régionale des Alpes ;
- le comité départemental de Savoie de la Ligue nationale de lutte contre le cancer ;
- l'association Cancer du sein, Rester femme, Vivre bien ;
- le conseil départemental de l'ordre des médecins de Savoie ;
- l'union professionnelle des médecins libéraux de Rhône-Alpes.
Le groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » a pour objet, dans le ressort du département, sur le territoire géographique des entités membres du groupement, le dépistage organisé du cancer, notamment des trois cancers suivants : cancer du sein, cancer colorectal et cancer du col de l'utérus, dans les conditions définies par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.