Bulletin Officiel n°2004-3

Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 19 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

PM 4 41
220

NOR : SOCN0312067A

(Journal officiel du 15 janvier 2004)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales, et notamment son article 19,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les reclassements prévus à l'article 19 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont effectués à la date d'effet dudit décret, conformément au tableau ci-dessous :

CATÉGORIE
d'origine		NOUVELLE
catégorie		ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de
la durée de l'échelon
Sous-directeurCadre d'emplois I
Directeur adjoint
4e échelon4e échelonAncienneté acquise.
3e échelon3e échelonAncienneté acquise.
2e échelon2e échelonAncienneté acquise.
1er échelon1er échelonAncienneté acquise.
Médecin
chef de service		Cadre d'emplois I
Médecin-chef
Hors échelle3e échelonAncienneté acquise.

Chef de service		Cadre d'emplois I
Hors catégorie
(attaché de direction)
5e échelonExceptionnelAncienneté acquise.
4e échelon4e échelonAncienneté acquise.
3e échelon3e échelonAncienneté acquise.
2e échelon2e échelonAncienneté acquise.
1er échelon1er échelonAncienneté acquise.
Conseiller
technique		Cadre d'emplois I
Première catégorie
(conseiller technique)
6e échelon7e échelonAncienneté acquise.
5e échelon6e échelonAncienneté acquise.
4e échelon5e échelonAncienneté acquise.
3e échelon4e échelonAncienneté acquise.
2e échelon3e échelonAncienneté acquise.
1er échelon1er échelonAncienneté acquise majorée de 2 ans.

Chef de section		Cadre d'emplois I
Deuxième catégorie
(chargé de mission)
6e échelon (4 ans et plus)11e échelonSans ancienneté.
6e échelon (moins de 4 ans)10e échelonAncienneté acquise.
5e échelon 9e échelonAncienneté acquise majorée de 2 ans.
4e échelon 8e échelonAncienneté acquise.
3e échelon 7e échelonAncienneté acquise.
2e échelon 5e échelonAncienneté acquise majorée de 2 ans.
1er échelon 4e échelonAncienneté acquise majorée de 2 ans.

Chef de poste		Cadre d'emplois I
Deuxième catégorie
(chargé de mission)
6e échelon (2 ans et plus)9e échelonSans ancienneté.
6e échelon (moins de 2 ans)8e échelonAncienneté acquise.
5e échelon7e échelonAncienneté acquise.
4e échelon6e échelonAncienneté acquise.
3e échelon5e échelonAncienneté acquise.
2e échelon4e échelonAncienneté acquise.
1er échelon3e échelonAncienneté acquise.

Agent technique		Cadre d'emplois I
Deuxième catégorie
(chargé de mission)
5e échelon (2 ans et plus)7e échelonSans ancienneté.
5e échelon (moins de 2 ans)6e échelonAncienneté acquise.
4e échelon5e échelonAncienneté acquise.
3e échelon4e échelonAncienneté acquise.
2e échelon3e échelonAncienneté acquise.
1er échelon2e échelonAncienneté acquise.
Rédacteur
classe principale		Cadre d'emplois II
Première catégorie
(assistant principal)
2e échelon (3 ans et plus)10e échelonSans ancienneté.
2e échelon (moins de 3 ans) 9e échelonAncienneté acquise.
1er échelon 8e échelonAncienneté acquise.

Régisseur		Cadre d'emplois II
Deuxième catégorie
(assistant)
3e échelon (4 ans et plus)13e échelonSans ancienneté.
3e échelon (moins de 4 ans)12e échelonAncienneté acquise.
2e échelon11e échelonAncienneté acquise majorée de 1 an.
1er échelon 9e échelonAncienneté acquise.
Rédacteur
hors classe		Cadre d'emplois II
Deuxième catégorie
(assistant)
2e échelon13e échelonAncienneté acquise.
1er échelon12e échelonAncienneté acquise majorée de 1 an.
Rédacteur
classe normale		Cadre d'emplois II
Deuxième catégorie
(assistant)
11e échelon (3 ans et plus)11e échelonSans ancienneté.
11e échelon (moins de 3 ans)10e échelonAncienneté acquise.
10e échelon 9e échelonAncienneté acquise.
9e échelon 8e échelonAncienneté acquise.
8e échelon 7e échelonAncienneté acquise.
7e échelon 6e échelonAncienneté acquise.
6e échelon 5e échelonAncienneté acquise.
5e échelon 4e échelonAncienneté acquise.
4e échelon 3e échelonAncienneté acquise.
3e échelon 2e échelonAncienneté acquise.
2e échelon 1er échelonAncienneté acquise.
1er échelon 1er échelonSans ancienneté.
Adjoint
administratif
principal 1re classe		Cadre d'emplois III
Première catégorie
(secrétaire principal)
3e échelon12e échelonAncienneté acquise.
2e échelon11e échelonAncienneté acquise.
1er échelon10e échelonAncienneté acquise majorée de 1 an.
Adjoint
administratif
principal 2e classe		Cadre d'emplois III
Première catégorie
(secrétaire principal)
11e échelon (4 ans et plus)12e échelonSans ancienneté.
11e échelon (moins de 4 ans)11e échelonAncienneté acquise.
10e échelon10e échelonAncienneté acquise.
9e échelon 9e échelonAncienneté acquise.
8e échelon 8e échelonAncienneté acquise.
7e échelon 7e échelonAncienneté acquise.
6e échelon 6e échelonAncienneté acquise.
5e échelon 5e échelonAncienneté acquise.
4e échelon 4e échelonAncienneté acquise.
3e échelon 3e échelonAncienneté acquise.
2e échelon 2e échelonAncienneté acquise.
1er échelon 1er échelonAncienneté acquise.
Adjoint
administratif		Cadre d'emplois III
Deuxième catégorie
(secrétaire)
11e échelon12e échelonAncienneté acquise.
10e échelon11e échelonAncienneté acquise.
9e échelon10e échelonAncienneté acquise.
8e échelon 9e échelonAncienneté acquise.
7e échelon 8e échelonAncienneté acquise.
6e échelon 7e échelonAncienneté acquise.
5e échelon 6e échelonAncienneté acquise.
4e échelon 5e échelonAncienneté acquise.
3e échelon 4e échelonAncienneté acquise.
2e échelon 3e échelonAncienneté acquise.
1er échelon 2e échelonAncienneté acquise.
Agent
administratif
1re classe		Cadre d'emplois III
Deuxième catégorie
(secrétaire)
11e échelon (4 ans et plus)12e échelonSans ancienneté.
11e échelon (moins de 4 ans)11e échelonAncienneté acquise.
10e échelon10e échelonAncienneté acquise.
9e échelon 8e échelonAncienneté acquise dans la limite de 3 ans.
8e échelon 8e échelonSans ancienneté.
7e échelon 7e échelonAncienneté acquise.
6e échelon 6e échelonAncienneté acquise.
5e échelon 5e échelonAncienneté acquise dans la limite de 2 ans.
4e échelon 4e échelonAncienneté acquise.
3e échelon 3e échelonAncienneté acquise.
2e échelon 2e échelonAncienneté acquise dans la limite de 1 an.
1er échelon 1er échelonAncienneté acquise.
Agent
administratif
2e classe		Cadre d'emplois III
Deuxième catégorie
(secrétaire)
11e échelon (4 ans et plus)10e échelonSans ancienneté.
11e échelon (moins de 4 ans) 9e échelonAncienneté acquise.
10e échelon 8e échelonAncienneté acquise dans la limite de 3 ans.
9e échelon 7e échelonAncienneté acquise dans la limite de 3 ans.
8e échelon 6e échelonAncienneté acquise dans la limite de 3 ans.
7e échelon 5e échelonAncienneté acquise dans la limite de 2 ans.
6e échelon 5e échelonSans ancienneté.
5e échelon 4e échelonAncienneté acquise dans la limite de 2 ans.
4e échelon 3e échelonAncienneté acquise.
3e échelon 3e échelonSans ancienneté.
2e échelon 2e échelonAncienneté acquise dans la limite de 1 an.
1er échelon 1er échelonAncienneté acquise.

Art. 2. - Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2004.

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert