au cabinet du ministre délégué
| AG 1 13 306 |
NOR : VILC0410134A
(Journal officiel du 30 janvier 2004)
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Nicolas Rivet est nommé chargé de mission au cabinet du ministre délégué.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2004.
Jean-Louis Borloo