| SS 2 224 372 |
NOR : SANS0420228A
(Journal officiel du 30 janvier 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(16 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 850-3 | AMOXICILLINE IVAX 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires IVAX SAS). |
| 362 852-6 | AMOXICILLINE IVAX 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires IVAX SAS). |
| 362 853-2 | AMOXICILLINE IVAX 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires IVAX SAS). |
| 362 849-5 | AMOXICILLINE IVAX 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires IVAX SAS). |
| 363 136-2 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires BIOGARAN). |
| 362 848-9 | CEFTRIAXONE RPG 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM, SC), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires RPG AVENTIS). |
| 361 270-3 | CIPROFLOXACINE MERCK 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 361 273-2 | CIPROFLOXACINE MERCK 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 361 275-5 | CIPROFLOXACINE QUALIMED 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires QUALIMED). |
| 361 277-8 | CIPROFLOXACINE QUALIMED 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires QUALIMED). |
| 340 901-4 | CYPROTERONE MERCK 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 362 885-1 | OMEPRAZOLE RPG 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires RPG AVENTIS). |
| 362 886-8 | OMEPRAZOLE RPG 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires RPG AVENTIS). |
| 362 887-4 | OMEPRAZOLE RPG 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires RPG AVENTIS). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 676-3 | BUFLOMEDIL TEVA 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
| 362 678-6 | BUFLOMEDIL TEVA 300 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 361 415-1 | BUFLOMEDIL TEVA 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
| 361 416-8 | BUFLOMEDIL TEVA 300 mg, comprimés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS). |