Bulletin Officiel n°2004-6

Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
463

NOR : SANS0420234A

(Journal officiel du 3 février 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
361 617-3IOMERON 400 (ioméprol), solution injectable (400 mg d'iode par ml), 150 ml en flacon + seringue de 200 ml (système Angiomat) et cathéter IV (laboratoires ALTANA PHARMA).
361 619-6IOMERON 400 (ioméprol), solution injectable (400 mg d'iode par ml), 150 ml en flacon + seringue de 200 ml (Medrad) et cathéter IV (laboratoires ALTANA PHARMA).
360 770-2ROFERON-A 18 M Ul/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
360 773-1ROFERON-A 18 M Ul/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable en seringue préremplie (B/12) (laboratoires ROCHE).

DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIPPRÉSENTATION
352 585-5ROFERON-A 18 M Ul/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires ROCHE).
349 026-9ROFERON-A 18 M Ul/3 ml (interféron alfa-2a), solution injectable en multidose, 3 ml en flacon + 6 seringues + 12 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires ROCHE).