| SP 3 335 517 |
NOR : SANA0420340A
(Journal officiel du 14 février 2004)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 14 janvier 2004,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Garde et aide aux personnes (AGAP)
(18000 Bourges)
Accord du 25 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association salindroise, aide à domicile (ASAD)
(30340 Méjannes-lès-Alès)
Note d'information du 1er juillet 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association Espace social, aide à domicile
aux personnes âgées ou handicapées (30900 Nîmes)
Accord du 27 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Aide à domicile aux personnes âgées (ADAPA)
(38300 Bourgoin-Jallieu)
Accord du 31 mai 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Aide à domicile aux personnes âgées des cantons
de Montargis - Châlette et Amilly (ADAPA) (45200 Montargis)
Accord du 25 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association SSIADPA
(47430 Le Mas-d'Agenais)
Note d'information du 5 juin 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association Familles rurales, aides ménagères,
fédération départementale de Moselle (57000 Metz)
Accord du 14 mars 2003 et avenant n° 1 du 28 août 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association Saint-Vincent maison de retraite
(57170 Château-Salins)
Accord du 13 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association Action médicale et sociale
service aide à domicile (AMSD) (75007 Paris)
Accord du 6 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association ARPAD,
résidence pour personnes âgées dépendantes (92170 Vanves)
Accord du 5 mars 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association ARPAD, résidence ARPAGE
pour personnes âgées dépendantes (92300 Levallois-Perret)
Accord du 5 mars 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2004.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët