| SP 4 42 524 |
NOR : SANP0420350A
(Journal officiel du 13 février 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé, dans le cadre du programme national nutrition santé, un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, chargé d'étudier les conditions dans lesquelles la publicité alimentaire à destination des enfants, notamment télévisuelle, est compatible avec la protection de leur santé.
Art. 2. - Sont nommées en qualité de membres de ce groupe de travail les personnalités dont les noms suivent, à compter du 1er février 2004 et jusqu'au 1er avril 2004 :
M. Gérard Benoist du Sablon ;
M. Serge Hercberg ;
M. Ambroise Martin ;
M. Dominique Turck ;
M. Michel Vidailhet.
Art. 3. - Sont membres de ce groupe de travail :
Le président de l'ANIA (Association nationale des industries alimentaires) ou son représentant ;
Le président de la FCD (Fédération du commerce et de la distribution) ou son représentant ;
Le président de la CGAD (Confédération générale de l'alimentation au détail) ou son représentant ;
Le président du BVP (Bureau de vérification de la publicité) ou son représentant ;
Le président d'Interfel ou son représentant ;
Le président du CIV (Centre d'information sur les viandes) ou son représentant ;
Le président de l'Union des annonceurs ou son représentant.
Art. 4. - M. Dominique Turck assurera la présidence de ce groupe de travail.
Le secrétariat du comité de ce groupe de travail est assuré par le bureau SD 5 A de la direction générale de la santé.
Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab