Bulletin Officiel n°2004-7MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ,
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction de la gestion
et des systèmes d'information
Bureau 4 B
Organisation administrative
et ressources humaines

Circulaire DSS/4B n° 2004-31 du 29 janvier 2004 relative à l'affectation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) issus de la 42e promotion

SS 1 136
540

NOR : SANS0430026C

(Texte non paru au Journal officiel)

Textes de référence : article R. 123-47 du code de la sécurité sociale, circulaire DSS/5C/97/439 du 28 mai 1997 relative à l'allègement des missions DRASS.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; le directeur de l'union des caisses nationales de sécurité sociale ; le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; le directeur de la caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; le directeur de la caisse nationale des allocations familiales ; le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés ; le directeur de la caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans ; le directeur de la caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce ; le directeur de la caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines (pour exécution) La réforme de la scolarité du CNESSS de 2001 prévoit notamment l'avancement de la préparation à la prise de fonction. Le terme de la procédure d'affectation se situe désormais au 30 avril 2004.
La clôture de la session de la 42e promotion du CNESSS nécessite donc un recensement rapide des postes de cadres à pourvoir et leur réservation pour l'affectation des élèves promus.
La présente circulaire précise les délais et les modalités d'affectation des élèves de cette promotion.

1. Situation administrative des élèves
de la 42e promotion (pour information)

Cette promotion comprend 79 élèves. Leur situation est la suivante :

  • nombre d'élèves externes : 37 ;

  • nombre d'élèves internes : 42 ;

    • Le nombre d'élèves ayant une expérience professionnelle dans un organisme de sécurité sociale est de 42. Les emplois occupés se répartissent ainsi :

    2. Modalités de recensement des postes vacants

    Pour la mise en oeuvre de la procédure d'affectation, vous voudrez bien inviter les directeurs des organismes relevant de votre compétence à procéder au recensement des emplois de cadres et à leur réservation.
    Il appartient aux directeurs des organismes de transmettre directement au CNESSS les coordonnées des postes de cadres réservés le plus rapidement possible et sous la forme de fiches de postes clairement libellées.
    Je tiens particulièrement à souligner que des offres correspondant à des emplois, dans les services de comptabilité, de fondé de pouvoir seront les bienvenues.
    Plus généralement, les niveaux d'emploi concernés sont les suivants :

  • régime général : du niveau 7 au niveau 9,

  • régime d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés : emplois affectés d'un coefficient au moins égal à celui de cadre E,
  • régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales : emplois affectés d'un coefficient égal à celui d'agent niveau IIIB,
  • régime d'assurance vieillesse des professions artisanales : emplois affectés d'un coefficient au moins égal à cadre administratif niveau 1 pour la caisse nationale et responsable technique niveau 1 pour les caisses de base,
  • régime des mines : emplois de chefs de service affectés de l'échelle 13 en début de carrière.

    • 3. Période de réservation des postes

    La période de réservation des postes vacants ou susceptibles de le devenir avant le 1er juillet 2004 débute à la date de la présente circulaire et prend fin le 30 avril 2004.

    Le sous-directeur de la gestion,
    et des systèmes d'information,
    R. Tailleur