Arrêté du 11 février 2004 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise

NOR : SANS0420496A

(Journal officiel du 25 février 2004)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 133-5 à L. 133-5-3 et D. 133-5 à D. 133-5-4 ;
Vu le décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 17 décembre 2003,

Arrêtent :

Art. 1er. - En application de l'article D. 133-5-2 du code de la sécurité sociale, l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2004.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey