| SS 7 680 |
NOR : SANS0420630V
(Journal officiel du 28 février 2004)
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2003, la Mutuelle générale de la distribution, MGD, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 211 469, dont le siège social se situe à Paris (75010), 10, rue du Faubourg-Poissonnière, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
NOR : SANS0420642V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2003, la Mutuelle du personnel du CCF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 072 246, dont le siège social se situe à Paris (75008), 103, avenue des Champs-Elysées, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
NOR : SANS0420629V
Par un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 27 janvier 2004, la mutuelle Premiris, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 280 970, dont le siège social se situe à Revin (08500), 76, rue W.-Rousseau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.