Bulletin Officiel n°2004-10

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38 et L. 165-1 à L. 165-5 ainsi que R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le livre IV du code de commerce ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2001 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des dispositifs médicaux implantables et des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 6 mai 2003,

Art. 1er. - Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des valves cardiaques KOHLER inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

CODE	NOMENCLATURE	TARIF en euros
	Société KOHLER
3237211	Valve cardiaque, valve animale, KOHLER, PV77-PORCIN et EQUIN.	2 655,66
3262249	Valve cardiaque, valve animale, KOHLER, A44 et M55-PORCIN.	2 655,66
3205197	Valve cardiaque, valve animale, KOHLER, AV33-PORCIN et EQUIN.	2 655,66

CODE	NOMENCLATURE	TARIF en euros
	Société KOHLER
3250358	Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, KOHLER, PV77-PORCIN et EQUIN.	2 748,35
3286238	Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, KOHLER, A44 et M55-PORCIN.	2 748,35
3244620	Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, KOHLER, AV33-PORCIN et EQUIN.	2 748,35

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement du système de soins,
S. Seiller

Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
B. Parlos

Arrêté du 24 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des valves cardiaques AORTECH de la société AORTECH inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale