| AG 6 800 |
NOR : SANG0430056S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4001-1, L. 4001-2, R. 793-12 et D. 4001-4 à 4001-1-6,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Ballereau (Michel), secrétaire général, à effet de signer au nom du directeur général toutes décisions relatives au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Mme Wargon (Emmanuelle), adjointe au directeur général, à effet de signer au nom du directeur général toutes décisions relatives au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique.
Article 3
Délégation permanente est donnée à M. Meyer (François), secrétaire général de la commission de la transparence à effet de signer au nom du directeur général toutes décisions relatives au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique.
Article 4
Délégation permanente est donnée à M. Lafage (Didier), directeur de l'administration des finances, à effet de signer au nom du directeur général toutes décisions relatives au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique relevant des attributions de la direction de l'administration et des finances.
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 17 février 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert