Avis relatif à un arrêté préfectoral du 2 mars 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCC0410403V

(Journal officiel du 18 mars 2004)

Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 2 mars 2004, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle Rhône-Alpes de l'orientation », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée. La convention peut être consultée au siège du groupement.

ANNEXE

Le groupement d'intérêt public Pôle Rhône-Alpes de l'orientation est constitué en vue d'assurer un ensemble de missions concourant à l'amélioration et au développement des services d'accueil, d'information et d'orientation tout au long de la vie (AIO) à destination des Rhônalpins et des entreprises.
Le groupement veille à la coopération entre les différents réseaux de l'orientation et s'attache à la mise en place du Pôle Rhône-Alpes de l'orientation (PRAO) fédérant et dynamisant leurs actions. A ce titre, il contribue au développement de la complémentarité, de la continuité et de la qualité des services rendus en matière d'accueil, d'information et d'orientation.
Les objectifs opérationnels du groupement concernent la réalisation d'actions dans les domaines suivants :

• développer l'information et l'analyse sur la formation, l'emploi, la certification et l'orientation ; organiser entre les réseaux de l'orientation la production, l'échange et la mutualisation de ces informations et analyses et contribuer à leur diffusion auprès de l'ensemble des acteurs de la relation formation-emploi ;
• appuyer les projets et dispositifs d'orientation favorisant l'innovation et la coopération entre les réseaux ; promouvoir et accompagner les projets régionaux ou locaux visant l'amélioration des services et la diffusion des pratiques d'orientation fondées sur la coopération entre les réseaux de l'orientation ; contribuer, dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles, à la définition et au suivi des dispositifs d'orientation professionnelle mis en oeuvre dans la région ;
• promouvoir la professionnalisation partagée entre les réseaux de l'orientation, de manière à développer la connaissance et la reconnaissance réciproques, constituer une culture commune de l'orientation et bâtir des éléments de professionnalisation partagée.

Dans ce cadre, le groupement aura pour mission d'animer et de développer au plan régional une fonction ressource d'appui aux réseaux sur la validation des acquis de l'expérience.
Il aura également pour mission d'animer et de développer en les reprenant l'ensemble des fonctions jusqu'ici dévolues à l'OREFRA (observatoire régional emploi-formation Rhône-Alpes) et à la CRIFRA (coordination régionale pour l'information sur la formation en Rhône-Alpes).
Les membres fondateurs du groupement sont :
L'Etat, représenté par le préfet de la région Rhône-Alpes, assisté du recteur de l'académie de Grenoble et du recteur de l'académie de Lyon ;
La région Rhône-Alpes ;
Le mouvement des entreprises française Rhône-Alpes ;
La confédération générale des petites et moyennes entreprises Rhône-Alpes ;
L'union professionnelle artisanale Rhône-Alpes ;
La Confédération française démocratique du travail ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens ;
Force ouvrière Rhône-Alpes ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
La confédération générale du travail Rhône-Alpes.
Le siège social est situé 78, route de Paris, BP 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex.
Le groupement a pour champ d'intervention géographique le territoire de la région Rhône-Alpes.
Le groupement est constitué pour la durée du contrat de plan Etat-région 2000-2006.