| AG 2 23 988 |
NOR : SANG0430130A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 modifié relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État et des établissements publics affectés au traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 fixant les programmes et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2002 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
Un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur aura lieu à partir du jeudi 22 avril 2004.
Article 2
La clôture des inscriptions est fixée au jeudi 18 mars 2004, le cachet de la poste faisant foi.
Article 3
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et à l'institut pour la promotion supérieure du travail à Toulouse.
Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés en fonction de la localisation des candidats.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 1er juillet 2004.
Article 4
Le jury de cet examen est composé comme suit :
M. André (Jean-Marie), inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, RIO, direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, président ;
M. Batel (Yves), attaché principal d'administration centrale DAGPB, sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications (SINTEL. 3) ;
Mme Da Cruz Goncalves (Brigitte), secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales, DAGPB, sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications (SINTEL. 3) ;
M. Floquet (Pascal), professeur à l'École nationale supérieure des ingénieurs en art chimique et technologique (ENSIACET) ;
Mme Lanoé (Maryvonne), inspectrice de l'action sanitaire et sociale, DAGPB, sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications (SINTEL. 3) ;
M. Tetelin (Eric), administrateur civil, DAGEMO, chef du bureau des projets des systèmes d'information (BPSI).
Article 5
Cet examen professionnel est classé dans le groupe III.
Article 6
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel, politiques sociales, précarité, exclusion, santé, protection sociale, population et immigration, ville.
Fait à Paris, le 3 mars 2004.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef
du bureau du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef
du bureau du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise