Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-41 du 3 février 2003 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
SP 3 33 1014
NOR : SANH0330047Z
(Texte non paru au Journal officiel)
BO n° 2004-9 p. 181. Au lieu de : Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-41 du 3 février 2003. Lire : Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-41 du 3 février 2004.