| SS 2 222 1119 |
NOR : SANS0421032A
(Journal officiel du 30 mars 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est ajouté dans le chapitre 16 (Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire [diagnostic prénatal exclu]), sous-chapitre 16-02 (Détection du génome viral), de la nomenclature des actes de biologie médicale annoncée à l'arrêté du 3 avril 1985 susvisé des dispositions ainsi rédigées :
« Papillomavirus humains (HPV) oncogènes
| 4127 | Détection du génome viral (ADN) | B 180 |
| Par hybridation moléculaire, avec ou sans amplification génique sur cellules de frottis cervico-utérin. | ||
| Une seule cotation par patient. | ||
| L'indication du test est limitée à la situation suivante : - frottis avec atypies des cellules malpighiennes de signification indéterminée (ASC-US). | ||
| Le compte rendu devra préciser, outre le nom de la trousse utilisée, le mode de prélèvement, la description des génotypes recherchés, la valeur seuil de la technique, la localisation du prélèvement, le résultat cytologique, le traitement chirurgical éventuel, le résultat positif ou négatif du prélèvement testé (présence ou absence d'ADN d'HPV) et si possible les résultats des précédentes analyses. » |
Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au minstère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2004.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Le directeur général
de la santé,
W. Dab
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier