| AG 2 24 1263 |
NOR : SANG0430154A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 74-200 du 26 février 1974 modifiant les règles de recrutement dans certains corps administratifs de catégorie A ;
Vu le décret n° 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;
Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1996 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 27 février 2004 fixant la composition du jury des concours pour le recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2004 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés examinateurs adjoints au jury pour la correction des épreuves écrites des concours (interne et externe) pour le recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2004 :
M. Adjerad (Saïd), agent contractuel, direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Mme Bauchet (Emmanuelle), médecin inspecteur de santé publique, direction générale de la santé ;
M. Bourely (Jean-Pierre), attaché principal d'administration centrale, direction générale de l'action sociale ;
Mme Castaing (Geneviève), inspectrice de l'action sanitaire et sociale, direction générale de l'action sociale ;
M. Comiti (Vincent-Pierre), agent contractuel hors catégorie, direction de la population et des migrations ;
M. Donck (Patrick), inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine ;
M. Dubail (Alain), directeur de préfecture, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. Dumont (Eric), administrateur civil, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Mme Ehlinger (Marie-Jeanne), inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes ;
M. Escande (Bernard), inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Fassy (François), attaché principal d'administration centrale, direction générale de l'action sociale ;
M. Garabiol (Philippe), administrateur civil, direction générale de la santé ;
Mme Heribel (Nelly), attachée principale d'administration centrale, direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Horville (Serge), attaché principal d'administration centrale, direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Houzelot (Nicolas), attaché principal d'administration centrale, direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Laborde (Véronique), inspectrice principale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Lacaze (Yves), attaché principal d'administration centrale, direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Lavy (Laurence), attachée d'administration centrale, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme L'Huillier (Bernadette), inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Mme Michel (Magali), attachée d'administration centrale, direction générale de l'action sociale ;
Mme Morello (Sylvie), attachée principale d'administration centrale, délégation aux affaires européennes et internationales ;
M. Prigent (Jean-Luc), directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ;
M. Regord (Xavier), attaché principal d'administration centrale, direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Roukine (Blandine), directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Isère ;
M. Severe (Jean-Pierre), inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-Saint-Denis ;
M. Sinagoga (Stéphane), attaché de préfecture, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. Vezinet (William), médecin-inspecteur en chef de la santé publique, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Article 2
Ces concours sont classés dans le groupe II.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Politiques sociales - Précarité-exclusion - Santé-protection sociale - Population et immigration - Ville.
Fait à Paris, le 17 mars 2004.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale
P. Ambroise
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise