| SP 2 271 1272 |
NOR : SANE0420959V
(Journal officiel du 25 avril 2004)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 11 février 1982 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire chien au dimpylate Vitacanil des laboratoires Clement-Thekan ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication du médicament Collier antiparasitaire chien au dimpylate Vitacanil a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire ;
Considérant le courrier des laboratoires Clement-Thekan, en date du 8 décembre 2003, relatif à une demande de délai pour répondre à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire chien au dimpylate Vitacanil des laboratoires Clement-Thekan est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420960V
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 5 juin 1984 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire chat au dimpylate ICC des laboratoires ICC ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Collier antiparasitaire chat au dimpylate ICC a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire chat au dimpylate ICC des laboratoires ICC est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420961V
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 5 juin 1984 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire chien au dimpylate ICC des laboratoires ICC ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Collier antiparasitaire chien au dimpylate ICC a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire chien au dimpylate ICC des laboratoires ICC est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420962V
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 5 juin 1984 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire grand chien au dimpylate ICC des laboratoires ICC ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Collier antiparasitaire grand chien au dimpylate ICC a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponses des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire grand chien au dimpylate ICC des laboratoires ICC est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420963V
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 5 juin 1984 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire grand chien au dimpylate XLS des laboratoires ICC ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Collier antiparasitaire grand chien au dimpylate XLS a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire grand chien au dimpylate XLS des laboratoires ICC est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
NOR : SANF0420964V
Décision du 11 décembre 2003 du directeur générale de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 17 juin 1987 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire chien à la perméthrine L-XL des laboratoire ICC ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Collier antiparasitaire chien à la perméthrine L-XL a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire chien à la perméthrine L-XL des laboratoires ICC est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420965V
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 28 février 1997 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire chat au dimpylate Whiskas Care des laboratoires ICC ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Collier antiparasitaire chat au dimpylate Whiskas Care a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire chat au dimpylate Whiskas Care des laboratoires ICC est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420966V
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 28 février 1997 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire chien au dimpylate Pedigree Care des laboratoires ICC ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Collier antiparasitaire chien au dimpylate Pedigree Care a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire chien au dimpylate Pedigree Care des laboratoires ICC est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420967V
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 26 octobre 1998 au médicament vétérinaire dénommé Shampooing antiparasitaire chien à la perméthrine ICC des laboratoires ICC ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Shampooing antiparasitaire chien à la perméthrine ICC a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Shampooing antiparasitaire chien à la perméthrine ICC des laboratoires ICC est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420968V
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 12 février 1999 au médicament vétérinaire dénommé Solution antiparasitaire chien à la perméthrine ICC des laboratoires ICC ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Solution antiparasitaire chien à la perméthrine ICC a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Solution antiparasitaire chien à la perméthrine ICC des laboratoires ICC est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420969V
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 4 janvier 1999 au médicament vétérinaire dénommé Solution antiparasitaire chat au propoxur ICC des laboratoires ICC ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Solution antiparasitaire chat au propoxur ICC a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003 relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Solution antiparasitaire chat au propoxur ICC des laboratoires ICC, est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.