| AG 1 13 1302 |
NOR : FAMC0421391A
(Journal officiel du 28 avril 2004)
La ministre de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jean-Marie Ballet est nommé chef de cabinet au cabinet de la ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2004.
Marie-Josée Roig