| SP 2 232 1343 |
NOR : AGRG0400959A
(Journal officiel du 27 avril 2004)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 20 décembre 1978 au groupement des éleveurs charolais de Saône-et-Loire GECSEL, situé BP 17, Molaise, 71120 Charolles, sous le numéro PH 78 041, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et caprine.
NOR : AGRG0400960A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 5 septembre 1996 à la coopérative de production avicole de Saône-et-Loire CPASL, située 13, rue des Cordeliers, 71500 Louhans, sous le numéro PH 96 473, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole.
NOR : AGRG0400961A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 mai 1978 à la coopérative de production des ovins entre Saône et Loire COOPROVOSEL, située Recuange, 71320 La Boulaye, sous le numéro PH 78 010, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.