Bulletin Officiel n°2004-20

Décision du 20 avril 2004 modifiant la décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique

SP 2 22
1424

NOR : SANM0421409S

(Journal officiel du 12 mai 2004)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 avril 2004, la décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Marcel Joussenet », lire : « M. Marcel Joussemet » ;
Au lieu de : « Mme Patricia Noguez-Hellin », lire : « Mme Patricia Nogiuez-Hellin ».