Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Midi-Pyrénées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6133-1 et L. 6133-2 ;
Vu l'ordonnance 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée et notamment les articles 10 et 11 ;
Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public ARH Midi-Pyrénées du 19 décembre 1996 ;
Vu le décret n° 97-240 du 17 mars 1997 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
Vu la convention conclue le 2 mars 2004 entre les établissements de santé :

• le centre hospitalier universitaire de Toulouse, 2, rue Viguerie, 31052 Toulouse, représenté par son directeur général, M. Moinard (Daniel) ;
• l'institut Claudius-Régaud, centre de lutte contre le cancer, rue du Pont-Saint-Pierre, 31300 Toulouse, représenté par son directeur, M. le professeur Daly-Schveitzer ;

En vue de constituer un groupement de coopération sanitaire, dénommé GCS hospitalo-universitaire de cancérologie,

Arrête :

Article 1er

Est approuvée la convention jointe en annexe conclue le 2 mars 2004 entre les établissements de santé signataires en vue de constituer, pour une durée de dix ans, un groupement de coopération sanitaire ayant pour objet la mise en oeuvre du plan cancer et la mutualisation des plateaux techniques et compétences.

Article 2

Le groupement dénommé « GCS hospitalo-universitaire de cancérologie » a son siège au centre hospitalier universitaire de Toulouse, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9.

Article 3

M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département de la Haute-Garonne, MM. les directeurs des établissements de santé concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Toulouse, le 12 mars 2004.

Le directeur,
P. Gauthier