SS 2 223 1465 |
NOR : SANS0421461A
(Journal officiel du 13 mai 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 4 novembre 2003 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Arrête :
Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont modifiés comme suit :
CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en EUR) |
---|---|---|
2689974 | Chaussure orthopédique sur mesure, de classe A, la paire | 624,94 |
2626614 | Chaussure orthopédique sur mesure, de classe A, porteur de pilon | 312,47 |
2620400 | Chaussure orthopédique sur mesure, de classe B, la paire | 687,78 |
2648828 | Chaussure orthopédique sur mesure, de classe B, porteur de pilon | 343,89 |
2646692 | Appareil podo-jambier spécial sur moulage. Pour chaussures de série ou orthopédiques | 366,41 |
2673559 | Forfait réparation, orthèses plantaires, la paire | 106,30 |
2667062 | Forfait réparation, orthèses plantaires, porteur de pilon | 53,15 |
2652988 | Forfait réparations, tiges, la paire | 74,01 |
2622059 | Forfait réparations, tiges, porteur de pilon | 37,00 |
2683517 | Forfait réparations, semelage, la paire | 49,92 |
2628145 | Forfait réparations, semelage, porteur de pilon | 24,97 |
2607841 | Appareil spécial sur moulage, forfait réparations | 47,31 |
2681257 | Chaussure orthopédique sur mesure, moulage, quelle que soit la hauteur | 42,08 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système des soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie