Bulletin Officiel n°2004-20

Arrêté du 30 avril 2004 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
1465

NOR : SANS0421461A

(Journal officiel du 13 mai 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 4 novembre 2003 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Arrête :

Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont modifiés comme suit :

CODENOMENCLATURETARIF
(en EUR)
2689974Chaussure orthopédique sur mesure, de classe A, la paire624,94
2626614Chaussure orthopédique sur mesure, de classe A, porteur de pilon312,47
2620400Chaussure orthopédique sur mesure, de classe B, la paire687,78
2648828Chaussure orthopédique sur mesure, de classe B, porteur de pilon343,89
2646692Appareil podo-jambier spécial sur moulage. Pour chaussures de série ou orthopédiques366,41
2673559Forfait réparation, orthèses plantaires, la paire106,30
2667062Forfait réparation, orthèses plantaires, porteur de pilon53,15
2652988Forfait réparations, tiges, la paire74,01
2622059Forfait réparations, tiges, porteur de pilon37,00
2683517Forfait réparations, semelage, la paire49,92
2628145Forfait réparations, semelage, porteur de pilon24,97
2607841Appareil spécial sur moulage, forfait réparations47,31
2681257Chaussure orthopédique sur mesure, moulage, quelle que soit la hauteur42,08

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système des soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie