| SP 2 271 1507 |
NOR : SANE0421298V
(Journal officiel du 19 mai 2004)
Décision du 12 mars 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er février 1982 au médicament vétérinaire dénommé Shampooing antiparasitaire APE, dont le titulaire de l'AMM est ICC ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 11 décembre 2003 ;
Considérant les nouvelles conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché notifiée le 11 décembre 2003, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Shampooing antiparasitaire APE, dont le titulaire de l'AMM est ICC, est abrogée à compter du 12 mars 2004.
NOR : SANE0421299V
Décision du 29 mars 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 4 janvier 1999 au médicament vétérinaire dénommé Solution antiparasitaire chat au Propoxur ICC, dont le titulaire de l'AMM est ICC ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 11 décembre 2003 ;
Considérant les nouvelles conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché notifiée le 11 décembre 2003, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Solution antiparasitaire chat au Propoxur ICC, dont le titulaire de l'AMM est ICC, est abrogée à compter du 29 mars 2004.
NOR : SANE0421303V
Décision du 29 mars 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 12 février 1999 au médicament vétérinaire dénommé Solution antiparasitaire chien à la Perméthrine ICC, dont le titulaire de l'AMM est ICC ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 11 décembre 2003 ;
Considérant les nouvelles conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché notifiée le 11 décembre 2003, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Solution antiparasitaire chien à la Permethrine ICC, dont le titulaire de l'AMM est ICC, est abrogée à compter du 29 mars 2004.
NOR : SANE0421301V
Décision du 15 mars 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 23 décembre 1980 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire GIP des laboratoires Arkomedika ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication du médicament vétérinaire Collier antiparasitaire GIP a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 11 décembre 2003, relative aux conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires Arkomedika à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 11 décembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire GIP des laboratoires Arkomedika est suspendue à compter du 15 mars 2004 pour une durée de 12 mois.
NOR : SANE0421302V
Décision du 15 mars 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 23 décembre 1980 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire GIP pour chat des laboratoires Arkomedika ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication du médicament vétérinaire Collier antiparasitaire GIP pour chat a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 11 décembre 2003, relative aux conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires Arkomedika à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 11 décembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire GIP pour chat des laboratoires Arkomedika est suspendue à compter du 15 mars 2004 pour une durée de 12 mois.