| AG 2 23 1542 |
NOR : SANG0421372D
(Journal officiel du 25 mai 2004)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, modifié par le décret n° 98-809 du 9 septembre 1998 et par le décret n° 2004-436 du 19 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 mars 2004,
Décrète :
Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
| GRADES OU EMPLOIS | CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ 3. Santé publique et sécurité sociale V. - Instituts nationaux de jeunes sourds, Institut national de jeunes aveugles et thermes nationaux d'Aix-les-Bains B. - Personnels médicaux soignants et auxiliaires médicaux | ||
| Remplacer les mentions : | ||
| Personnel technique du service de physiothérapie d'Aix-les-Bains : Surveillant du service de physiothérapie | 384-579 | A compter du 1er août 1995. |
| Technicien de physiothérapie | 298-544 | A compter du 1er août 1995. |
| Par les mentions : | ||
| Personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains : Surveillant chef du service de physiothérapie | 393-612 | |
| Surveillant du service de physiothérapie | 359-579 | |
| Techniciens de physiothérapie | 298-544 | Corps en voie d'extinction. |
| Supprimer la mention : | ||
| Agent des services hospitaliers | E 1 |