Bulletin Officiel n°2004-22

Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits

AG 5
1552

NOR : ECOB0410031A

(Journal officiel du 29 mai 2004)

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 347 399 765 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2004 un crédit de 347 399 765 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel

TABLEAU A
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
annulé
sur 2003
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Autres dépenses d'action sociale33-92158 119
TITRE IV
Interventions en faveur des droits des femmes43-02339 716
Professions sociales. - Formation, enseignement et bourses43-33112 235
Interventions en faveur de la famille et de l'enfance46-3435 295 992
Interventions en faveur des personnes handicapées46-356 985 595
Développement social46-368 227 843
Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion46-8110 098 745
Programmes et dispositifs de santé publique47-116 223 418
Total pour la santé, famille, personnes handicapées et solidarité67 441 663
Total pour le tableau A347 399 765
TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
ouvert
sur 2004
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE IV
Dotation de décentralisation relative à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'insertion des jeunes dans la vie sociale43-06100
Formation professionnelle des adultes43-71751 395
Total pour le travail1 150 789
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Autres dépenses d'action sociale33-92158 119
Programme « santé publique-prévention »39-016 223 418
TITRE IV
Interventions en faveur des droits des femmes43-02339 716
Professions sociales. - Formation, enseignement et bourses43-33112 235
Interventions en faveur de la famille et de l'enfance46-3435 295 992
Interventions en faveur des personnes handicapées46-356 985 595
Développement social46-368 227 843
Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion46-8110 098 745
Total pour la santé, famille, personnes handicapées et solidarité67 441 663
Total pour le tableau B347 399 765