Bulletin Officiel n°2004-22

Décision du 10 mai 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

SP 2 262
1565

NOR : SANM0421610S

(Journal officiel du 25 mai 2004)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1, L. 5121-10 et R. 5143-8 ;
Vu la décision du 27 novembre 2002 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
I. - La spécialité pharmaceutique ci-après est ajoutée dans les conditions suivantes :

1. Dénomination commune : CIPROFIBRATE
Voie orale

Groupe générique : CIPROFIBRATE 100 mg. - LIPANOR 100 mg, gélule.

	SPÉCIALITÉ pharmaceutique	EXCIPIENT(S) à effet notoire
G	CIPROFIBRATE BIOGARAN 100 mg, gélule, BIOGARAN.	Lactose.

2. Dénomination commune : PAROXETINE
(CHLORHYDRATE DE)
Voie orale

Groupe générique : PAROXETINE (CHLORHYDRATE DE) équivalent à PAROXETINE 20 mg. - DEROXAT 20 mg, comprimé pelliculé sécable.

	SPÉCIALITÉS pharmaceutiques	EXCIPIENT(S) à effet notoire
G	PAROXETINE G GAM 20 mg, comprimé pelliculé sécable, laboratoires G GAM.
G	PAROXETINE ratiopharm 20 mg, comprimé pelliculé sécable, ratiopharm GmbH, laboratoire RATIOPHARM (exploitant).

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2004.

Pour le directeur général :
L'adjointe,
E. Wargon