| SS 7 1614 |
NOR : SANS0421756V
(Journal officiel du 27 mai 2004)
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 25 février 2004, la Mutuelle interprofessionnelle lyonnaise, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 343 676 144, dont le siège social est à Lyon (69002), 6, place Gailleton, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2. Maladie.