du personnel et du budget
| AG 2 23 1619 |
NOR : SANG0430202A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les résultats de la consultation du 25 octobre 2001 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel, affaires sociales, placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles,
Arrêtent :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2003 sont remplacées comme suit :
« Sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel santé-solidarité avec la charge d'y représenter l'administration :
Membres titulaires
M. Allaire (Luc), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Eyssartier (Didier), chef de service, adjoint au directeur général de la santé ;
M. Froment (Xavier), adjoint à la chef du service des droits des femmes et de l'égalité ;
M. Garro (Bernard), chef de service, adjoint au directeur général de l'action sociale ;
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale du personnel et du budget ;
M. Murat (Jacques), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise ;
M. Peyreigne (Guy-Pierre), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
M. Pouliquen (Alain), chef de bureau à la sous-direction des naturalisations de la direction de la population et des migrations ;
M. Pruel (Pierre), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loire-Atlantique ;
Mme Richart-Lebrun (Annie), sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Willaume (Mireille), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais.
Membres suppléants
M. Barbezieux (Philippe), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Cambus (Pierre), chargé de mission à la direction de la sécurité sociale ;
M. Détour (Pierre-Marie), sous-directeur à la direction générale de la santé ;
Mme Ghariani (Racheline), chef du bureau du développement professionnel et des statuts ;
M. Horusitzky (Patrick), sous-directeur des synthèses, études économiques et évaluation à la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques ;
M. Houzelot (Nicolas), chef du bureau de la formation ;
M. Kirschen (Bernard), chef de bureau à la direction générale de la santé ;
Mme Lamothe (Monique), chef de bureau à la direction générale de l'action sociale ;
M. Le Gall (Patrick), adjoint à la sous-directrice de l'administration des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Meynadier (Bernard), contrôleur de gestion à la direction de la population et des migrations ;
M. Morel (Jean-François), chef du bureau des affaires générales au service des droits des femmes et de l'égalité ;
M. de la Rochebrochard (Christian), adjoint à la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du personnel et du budget ;
Mme Turcan (Ghislaine) chargée de mission à la sous-direction des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Varry (Dominique), adjoint à la sous-directrice des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Westermann (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle.
Fait à Paris, le 3 mai 2004.
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie