| AG 6 1641 |
NOR : SANG0430219S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
Vu la décision DG n° 2004-165 du 19 janvier 2004 portant organisation de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la délibération du conseil d'administration n° 2004-03 du 12 février 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 10 février 2004,
Décide :
Article 1er
L'article 1er de la décision DG n° 2004-165 du 19 janvier 2004 susvisée est modifié comme suit :
I. - Au début de l'article 1er, le deuxième tiret est supprimé.
II. - Les autres tirets de l'article 1er sont ainsi rédigés :
« - l'adjoint au directeur chargé des affaires médico-techniques ;
« - l'adjoint au directeur chargé des affaires médicales ;
« - l'adjoint au directeur chargé de la commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP) ;
« - le chargé de mission pour les systèmes d'information et Internet ;
« - le chargé des moyens de services. »
III. - Après les mots « elle est composée de deux départements », il est ajouté les mots « et de deux unités directement rattachées à un adjoint au directeur ».
IV. - Il est ajouté « ajoutés un 3° et un 4° » ainsi rédigés :
« 3. L'unité évaluation du service rendu :
« Placée sous la responsabilité de l'adjoint au directeur chargé de la CEPP, elle est chargée de l'évaluation du service rendu des dispositifs médicaux en vue de leur admission au remboursement.
« 4. L'unité contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale :
« Placée sous la responsabilité de l'adjoint au directeur chargé des affaires médicales, elle est chargée de la mise en oeuvre du contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 14 mai 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert