Décision n° 2004-66 du 17 mai 2004 portant désignation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANG0430212S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie Législative), et le chapitre VI du livre III (partie Réglementaire) ;
Vu la décision n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Est désigné, en qualité d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : Mme Koch (Isabelle), pharmacien contractuel.

Article 2

Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 17 mai 2004.

Le directeur général,
J. Marimbert