La section de radioprotection du conseil supérieur d'hygiène publique de France a examiné le 18 septembre 2003 le projet d'arrêté relatif à la gammagraphie industrielle. Ce projet regroupe différentes dispositions réglementaires relatives à l'emploi des gammagraphes, autrefois séparées entre un avis de la CIREA et la réglementation relative à la radioprotection des travailleurs.
Le Conseil estime que cet effort de regroupement et de simplification devrait être renforcé afin de parvenir à un texte unique permettant une meilleure compréhension des dispositions réglementaires par les utilisateurs.
Le Conseil considère que d'autres dispositions réglementaires afférentes à l'utilisation de gammagraphes, non reprises dans l'arrêté, devraient être revues. Il estime, en particulier, que la formation Camari n'est pas assez strictement encadrée.
Le Conseil s'étonne de la disproportion entre les efforts mis en oeuvre pour certaines activités utilisant des rayonnements ionisants dont le risque potentiel est très faible, voire non démontré, et la sous-estimation chronique des risques de la gammagraphie industrielle.
L'article 9.II de l'arrêté n'impose de déclaration d'un chantier de contrôle radiographique que pour une durée supérieure à un mois. Le Conseil attire l'attention de l'autorité réglementaire sur le fait que le retour d'expérience international montre que les chantiers présentant les risques les plus importants sont justement les petits chantiers de brève durée.
Considérant que la signalétique est un point central de la prévention des incidents et accidents liés à l'utilisation de gammagraphes, le Conseil propose que l'article 6 de l'arrêté prévoie « une signalisation visuelle et sonore ».
Le secteur de la gammagraphie étant l'un des secteurs engendrant le nombre de pertes de sources le plus important, le Conseil estime que ces sources devraient pouvoir être suivies en temps réel au cours de leur déplacement. La gestion de la déclaration systématique des déplacements des sources de gammagraphie par l'administration étant irréaliste, le Conseil recommande fortement que soit étudiée la possibilité d'équiper les appareils de gammagraphie, et si possible leurs sources, de systèmes de localisation par satellite ou par tout autre dispositif équivalent.
Le Conseil considère comme réel et particulièrement grave le risque de vol de sources de gammagraphie. Le projet d'arrêté ne prend pas suffisamment en compte ce risque et ne prévoit que des mesures peu efficaces pour s'y opposer.
Le Conseil recommande l'élaboration d'un guide à l'attention des utilisateurs, reprenant exhaustivement la réglementation et prenant en compte les documents européens et internationaux existants ou en cours de préparation sur le sujet.

Le président de la section
de la radioprotection du conseil supérieur
d'Hygiène publique de France,
A. Aurengo