| AG 1 13 1682 |
NOR : SANC0421877A
(Journal officiel du 8 juin 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 28 mai 2004, aux fonctions de M. Hervé Tanguy, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2004.
Philippe Douste-Blazy