Décision du 10 mai 2004 portant modification de la décision du 26 février 2004 portant nomination des membres de la commission de l'article 14

NOR : SANG0430226S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la cinquième partie ;
Vu le décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire, et notamment l'article 14 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du 16 septembre 2003 ;
Vu la délibération n° 2003-26 du 18 septembre 2003 du conseil d'administration, et notamment l'article 53 (titre I - dispositions communes),

Décide :

Article 1er

L'article 1er de la décision du 26 février 2004 portant nomination des membres de la commission de l'article 14 est modifié comme suit :
Sont nommés en qualité de personnes qualifiées extérieures à l'établissement, en application du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 et de l'article 53 de la délibération n° 2003-26 du 18 septembre 2003 du conseil d'administration susvisés :

• M. Escande (Bernard), chargé de mission à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
• Mme Lajudie-Miecaze (Dominique), directrice adjointe des ressources humaines à l'Etablissement français du sang ;
• M. le professeur Menard (Joël), praticien universitaire-praticien hospitalier.

Article 2

La chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 10 mai 2004.

Le directeur général,
J. Marimbert