Circulaire DGS/DAGPB 2004-234 du 21 mai 2004 relative à la diffusion de l'application informatique SISE-Eaux version 2 destinée au traitement des données du contrôle sanitaire des eaux d'alimentation par les services santé-environnement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales

NOR : SANP0430231C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Code de la santé publique, articles R. 1321 et suivants ;
Circulaire DGS/DAGPB n° 14 du 10 décembre 1993 ;
Circulaire DGS/DAGPB n° 15 du 10 avril 1996.

Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont été dotées, dès 1994, par l'administration centrale, d'une application informatique SISE-Eaux (système d'information en santé-environnement relatif aux eaux) permettant de traiter les données du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Les nouvelles dispositions du code de la santé publique en la matière ainsi que l'évolution des technologies de l'information ont nécessité une refonte partielle de ce système d'information.
Cette base de données est actuellement l'une des plus grandes du ministère de la santé. Elle s'enrichit hebdomadairement d'environ 50 000 résultats d'analyses de qualité d'eau.
Amorcée dès 1998, la réalisation du SISE-Eaux d'alimentation version 2 est achevée. Elle est destinée à remplacer la version actuellement installée dans l'ensemble des DDASS.
La présente circulaire a pour objet de vous informer des modalités de mise en oeuvre et de déploiement de cette nouvelle application informatique.

1. Organisation des services utilisateurs

La chaîne complète du traitement informatique actuelle du contrôle sanitaire des eaux d'alimentation est concernée par l'implantation dans les DDASS de ce nouvel outil informatique. Ainsi, outre la base de données de gestion et ses traitements associés, les univers d'exploitation des données via l'infocentre BO (Business Objects) ont été modifiés. En aval, les outils périphériques d'initiative locale ne seront plus en mesure de fonctionner du fait des changements dans les modèles de données, sauf modification à y apporter.
Ce changement de version d'outils constitue une opération technique complexe. Elle mobilisera fortement les agents du domaine santé-environnement et du domaine informatique. Il vous est donc demandé d'inscrire le basculement de version du SISE-Eaux d'alimentation parmi les priorités d'actions à court terme et d'anticiper les adaptations inévitables des outils locaux pour assurer la continuité de service d'une part, et permettre à toutes les bases locales, une fois rechargées, de concourir à l'implémentation de la base nationale SISE-Eaux. Cette base permet, d'autre part, à la DGS de remplir ses obligations de transmission d'informations, notamment à la commission européenne.
Les services santé-environnement mais aussi les informaticiens des COMI/CROMI devront s'associer pour traiter cette migration informatique importante :

• le service informatique aura la charge et la responsabilité de réaliser ou de contrôler toutes les interventions sur l'outil informatique (gestion du serveur, implémentation des mises à jour, exportations des données, sauvegarde, archivage...) et d'apporter une contribution à l'adaptation des outils locaux ;
• le service santé-environnement aura la charge de gérer le domaine d'activité « eaux d'alimentation ». Il lui incombera la responsabilité de maintenir la cohérence de la structure des données au niveau départemental, avec les objectifs régionaux et nationaux (adaptation du contenu des tables locales, règles de mise à jour des installations et de saisie dans le module « analyses »...) et de mettre le nouvel outil en ordre d'exploitation.

2. Implantation - formation - accompagnement
2.1. La diffusion de l'application informatique SISE-Eaux
d'alimentation version 2

Le programme d'installation du SISE-Eaux d'alimentation version 2 dans tous les départements s'étale sur les mois de mai et de juin 2004. Dans chaque département, cette opération ne devrait pas durer plus de trois jours au maximum. Un plan de date par département est communiqué sur le RESE - Réseau d'échanges en santé-environnement (Intranet).

2.2. La formation

Le plan de formation des agents des services déconcentrés au logiciel SISE-Eaux d'alimentation version 2 doit être mis en oeuvre avec le concours des CEREFOC. Il comprend :

• la formation des formateurs (les GRANIT
 (1) ). Elle a été organisée par l'administration centrale, confiée à un prestataire de service et dispensée en avril 2004 sur le pôle d'aide au développement de Strasbourg ;
• la formation des utilisateurs (au minimum deux personnes par département) par les formateurs GRANIT. Cette action est confiée aux CEREFOC qui ont la charge d'organiser les sessions de formation régionale voire interrégionale.

2.3. L'accompagnement

La formation et l'assistance aux utilisateurs et, d'une manière générale, toutes les relations entre les sites utilisateurs et l'administration centrale continueront de s'appuyer sur un découpage du territoire en interrégions et sur le dispositif GRANIT (Groupe d'assistance de deuxième niveau et d'intervention technique) composé d'un expert informaticien et d'un expert du génie sanitaire des services déconcentrés. Cette structure, activée en 1996, sera reconduite pour cette opération.
Le support GRANIT poursuivra donc sa mission d'accompagnement des services santé-environnement, le temps nécessaire au fonctionnement normal des nouveaux outils.
Les agents qui souhaitent se porter candidats comme nouveaux membres d'un GRANIT sont invités à remplir le questionnaire joint en annexe et à le transmettre par voie hiérarchique au directeur de région ou d'interrégion chargé de leur nomination tel que le prévoit la circulaire DGS/DAGPB n° 15 du 10 avril 1996.

3. Compatibilité des outils développés localement

Les outils locaux développés par les départements autour du SISE-Eaux d'alimentation actuel deviendront de facto inopérants avec la version 2 de SISE-Eaux d'alimentation du fait des modifications apportées au modèle de base de données de la version 1.6 actuellement en service.
Sont principalement concernés les programmes informatiques en liaison directe avec la base de données Informix du SISE-Eaux ainsi que les outils locaux qui prennent appui sur l'infocentre départemental BO (Business Objects). En tout état de cause, l'infocentre départemental BO du SISE-Eaux d'alimentation version 2 comprend les principaux outils permettant de réaliser les états du SISE-Eaux d'alimentation version 2 (éditions...) et donc d'assurer la continuité de service.
Pour vous permettre d'adapter vos outils de proximité sans attendre, l'administration centrale a mis à votre disposition sur l'ensemble des serveurs informatiques régionaux, une « base départementale-exemple » du SISE-Eaux d'alimentation version 2 ainsi que l'infocentre départemental d'exploitation correspondant.
Vous voudrez bien faire nous connaître sous le présent timbre les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la présente circulaire.

Le directeur général de la santé,
T. Michelon

Le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget,
F. Merrien

ANNEXE
FICHE DE CANDIDATURE À UN GRANIT

Nom :
Prénom :
DDASS :
Direction :
Poste occupé :
Services :
Expériences génie sanitaire actuelles du candidat (pour les candidats à une fonction de Granit fonctionnel) :
Connaissances informatiques actuelles du candidat (pour les candidats à une fonction de Granit informatique) :
Expérience - Motivation :
Avis et signature du directeur :
Avis et signature du directeur :
(1) Au sens de la circulaire DGS/DAGPB n° 15 du 10 avril 1996