Bulletin Officiel n°2004-24Direction de la séccurité sociale
Bureau 4 BListe des agents de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ayant obtenu l'agrément en application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents de l'ACOSS chargés du contrôle de l'application de la législation relative aux recettes recouvrées directement par cet organisme
NOR : SANS0430223K
(Texte non paru au Journal officiel)NOM PATRONYMIQUE | PRÉNOM |
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Aubry | Olivier |
Guenon | Yves |
Roure | Bernard |