Bulletin Officiel n°2004-24Direction de la séccurité sociale
Bureau 4 B

Liste des agents de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ayant obtenu l'agrément en application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents de l'ACOSS chargés du contrôle de l'application de la législation relative aux recettes recouvrées directement par cet organisme

SS 1 133
1731

NOR : SANS0430223K


(Texte non paru au Journal officiel)
NOM PATRONYMIQUEPRÉNOM
AubryOlivier
GuenonYves
RoureBernard