Bulletin Officiel n°2004-25

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
362 647-3	AMISULPRIDE RPG 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires RPG AVENTIS).
364 173-9	CEFTRIAXONE RPG 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires RPG AVENTIS).
364 163-3	ETIDRONATE DE SODIUM G GAM 200 mg, comprimés (B/60) (laboratoires G GAM).
363 198-8	FENOFIBRATE ZYDUS 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
363 199-4	FENOFIBRATE ZYDUS 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
364 154-4	FLUTAMIDE G GAM 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires G GAM).
364 231-9	FLUTAMIDE G GAM 250 mg, comprimés (B/60) (laboratoires G GAM).
364 232-5	FLUTAMIDE G GAM 250 mg, comprimés (B/90) (laboratoires G GAM).
364 233-1	FLUTAMIDE G GAM 250 mg, comprimés (B/100) (laboratoires G GAM).
360 604-5	IBUPROFENE TEVA 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
364 155-0	LISINOPRIL SANDOZ 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ).
364 157-3	LISINOPRIL SANDOZ 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ).
364 198-1	PAROXETINE SANDOZ 20 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires SANDOZ).
361 001-2	RANITIDINE ALPHARMA 150 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires ALPHARMA SAS).
361 002-9	RANITIDINE ALPHARMA 300 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires ALPHARMA SAS).
359 717-4	THIOCOLCHICOSIDE G GAM 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires G GAM).

Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics