AG 5 1870 |
NOR : ECOB0460008A
(Journal officiel du 24 juin 2004)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2004 un crédit de 174 842 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2004 un crédit de 174 842 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en euros) |
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TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE III | ||
Moyens de fonctionnement des services | 34-98 | 174 842 |