| AG 6 1898 |
NOR : SANG0430272S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), délégation est donnée à Mme Fuchs (Florence), directrice scientifique du site de Lyon, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), délégation est donnée à M. Bonnet (Pierre-Antoine), directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), et de M. Bonnet (Pierre-Antoine), délégation est donnée à Mme Grasmick (Christine), adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues.
Article 5
La décision n° 2004-40 du 17 février 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.
Article 6
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 24 mai 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert